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Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Minou Nomade, édité par [RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout client non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), et en francs suisses (CHF) pour la Suisse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après vérification de son panier. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La création de compte n'est pas obligatoire (commande en tant qu'invité).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'Union européenne. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande et être remboursé. Voir la politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Vendeur applique en outre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours (voir politique de remboursement).
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit. Le Client est seul responsable du respect des conditions de transport des animaux propres à chaque transporteur (train, compagnie aérienne).
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.